sleep 3Image: David Dees www.ddees.comPlusieurs facteurs expliquent pourquoi la science et les autorités traînent à reconnaître les risques de la pollution électromagnétique. Dans son article paru dans "Le Monde Diplomatique" de février 2017, Olivier Cachard, professeur de droit à la faculté de Nancy, explique les facteurs sous-jacents. Le texte suivant est tiré de son article.

Les citoyens aspirent à ce que les choix politiques relatifs à l'environnement et à la santé soient débattus sur la base d'une information honnête et vérifiée. Or, à ce jour, trois obstacles ralentissent l'émergence d'un consensus sur la nocivité des ondes électromagnétiques. Le premier est la fragmentation des disciplines scientifiques concernées. L'étude des ondes appartient au domaine de la physique, mais celle de leurs effets sur le corps humain relève à la fois de spécialités médicales (neurologie, médecine interne, immunologie, génétique, épigénétique...) et de spécialités de la biologie. La constitution de réseaux internationaux de chercheurs, avec, par exemple, la publication des études de référence du réseau BioInitiative, permettra de surmonter cette difficulté.

Deuxième obstacle: le franchissement des étapes de la preuve scientifique. Au lien associatif entre l'exposition et la maladie doivent succéder les études toxicologiques, puis les études biologiques. Or l'extension des réseaux de téléphonie mobile et l'essor des objets connectés étant encore récents, peu d'études ont pour le moment été conduites sur une exposition de longue durée.

Troisième obstacle, enfin: les conflits d'intérêts qui entachent la recherche dite "fondamentale". Certaines équipes françaises ou étrangères reçoivent le soutien direct ou indirect (à travers des fondations-écrans) de grands opérateurs de la société de l'information. Cela peut conduire, non pas à une falsification directe des résultats, mais, plus subtilement, à l'introduction d'un biais dans l'hypothèse de recherche, ou à une orientation partisane des méthodes employées. En témoigne le très faible nombre d'études consacrées aux effets biologiques de l'exposition de longue durée, qui sont potentiellement les plus sérieux, par contraste avec l'effet thermique de l'exposition de courte durée — qui réchauffe les tissus —, dont il est admis qu'il est très limité. La recherche scientifique n'est pas toujours poursuivie pour elle-même ou dans l'intérêt général; des groupes d'intérêts qui la perçoivent comme un facteur de légitimation tentent de l'accaparer.

On peut donc douter de la pertinence des études conduites par certaines agences nationales qui, placées sous la tutelle directe de l'État, ne disposent pas d'un vivier de chercheurs publiant dans le vaste domaine où elles prétendent exercer une expertise. Tenir une comptabilité des études concluant à l'innocuité des ondes électromagnétiques et de celles concluant à leur nocivité ne fait pas avancer la science et ne renseigne pas les gouvernants. Il conviendrait plutôt que des chercheurs ayant directement travaillé sur ce sujet, hors de toute suspicion de conflits d'intérêts, fournissent un travail qualitatif d'information des gouvernants.

En France, c'est pour des nuisances nouvelles, comme celles générées par les ondes électromagnétiques, que le principe de précaution a d'abord été consacré dans le code de l'environnement, avant d'être élevé au rang de norme constitutionnelle dans l'article 5 de la Charte de l'environnement, en 2004. Aujourd'hui, pourtant, le principe de précaution subit des attaques systématiques qui entretiennent sciemment la confusion entre des préjudices individuels circonscrits — effectivement réparables par le droit de la responsabilité — et le risque d'un dommage de masse, qui relève véritablement du principe de précaution. Il convient donc de veiller à sa mise en œuvre par les autorités publiques, faute de quoi la responsabilité de l'État pourrait être engagée. En matière de champs électromagnétiques, on peut juger préoccupantes les conditions sulfureuses dans lesquelles ont été adoptées les limites réglementaires d'exposition.

Extrait de l'article d'Olivier Cachard, professeur de droit à la faculté de Nancy, Institut François-Gény, paru dans "Le Monde Diplomatique" de février 2017. Le professeur Cachard est également avocat et auteur de l'ouvrage "Le Droit face aux ondes électromagnétiques", LexisNexis, Paris, 2016.

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