Dossier sur les Smart Meters

Nous avons reçu un très bon dossier d'une personne de Saint-Cergue (voir document ci-joint). La personne veut garder l'anonymat, mais si vous voulez entrer en contact avec elle, je peux essayer d'obtenir son consentement.

Bravo aux auteurs!

Excellent dossier que j'encourage à utiliser pour s'adresser à nos autorités locales afin que les compteurs connecté de cette façon ne soient jamais installés, surtout pas chez les personnes EHS!

En principe la Commune n'a pas le droit d'installer les compteurs sans consentement des propriétaires et/ou locataires car ça pourrais être une infraction du domaine privé. Le code pénale suisse nous dit:

Art. 179
Utilisation abusive d’une installation de télécommunication
Celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni d’une amende.

Merci Antoine!

Intéressante disposition qui peut être utile, dans une deuxième phase, si les autorités communales persistent à vouloir imposer cette nouvelle pollution aux radiofréquences au domicile.