Agir

Voici une lettre- type pour faire opposition contre l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile. Cet exemple concerne une antenne au Landeron. Nous avons présenté des arguments scientifiques récents. Pour adapter cette lettre à vos besoins vous pouvez faire un copier/coller de ce texte dans votre traitement de texte. Il convient de compléter les rubriques mises sous [XXXX].

Si nécessaire, l'ARA est disposé à vous donner un coup de main pour une relecture de votre texte avant que vous l'envoyiez à l'administration compétente.

Lettre signature

[Localité], [Date]

Concerne : installation de communication, [Lieu d'implantation]

Messieurs,

j'introduis par la présente une

OPPOSITION

à la modification d'installations existantes de téléphonie mobile ("installation de communication") et l'ajout d'un troisième secteur UMTS sur l'immeuble précité [réference de dossier]

Recevabilité

La présente opposition est introduite dans le délai imparti arrivant à échéance [Date].

Motifs du recours

Les motifs de mon opposition sont de natures diverses :

1. il y a, en l'état, déjà une pléthore d'antennes de téléphonie mobile et UMTS à [Lieu] (point 1)
2. en vertu des avancées dans le domaine des connaissances scientifiques, les normes actuelles pour l'immission aux champs électriques et électromagnétiques sont certainement inadaptées, voire obsolètes (point 2)
3. l'effet délétère des ondes électromagnétiques, particulièrement celles de la téléphonie mobile, sur la santé, est prouvé (point 3)
4. il convient d'appliquer le principe de précaution, en raison du maintien de la santé publique (point 4)
5. les contrôles officiels visant à confirmer ou infirmer la conformité des champs électriques et électromagnétiques effectifs induits par un ensemble localisé d'antennes de téléphonie mobile sont totalement inexistants (point 5)
6. les responsabilités au niveau des dédommagements et de la prise en charge des personnes souffrant ou pouvant souffrir à l'avenir du syndrome des micro-ondes ne sont pas clairement établies et se devraient d'être formulées ouvertement afin d'informer les citoyens1 (point 6).
7. les inquiétudes de la population vis-à-vis des effets potentiellement délétères de la téléphonie mobile sont prises très peu au sérieux, voire même sont balayées d'un revers de la main.

Considérations particulières

Point 1.

En consultant la carte synoptique de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) (http://www.bakom.ch/themen/frequenzen/00652/00699/index.html?lang=fr) plus particulièrement la page dédiée à l'implantation des antennes de téléphonie mobile en Suisse, et consultable à l'adresse internet (http://www.funksender.ch/webgis/bakom.php?lang=fr), nous pouvons aisément nous rendre compte qu'il y a actuellement une pléthore d'antennes de téléphonie mobile à [Lieu] et alentours.

Ainsi l'utilité, et surtout la nécessité impérieuse, de la modification et de l'implantation de nouvelles antennes et équipements de téléphonie mobile/UMTS, [Lieu], se doit d'être clairement établie et prouvée.

Point 2.

Les normes actuelles concernant l'attribution des concessions de téléphonie se basent sur la Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RO 1997 2187 ; RS 784.10), entrée en vigueur le 20 octobre 1997. (http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/784.10.fr.pdf). Les prescriptions techniques d'interface sont consultables auprès de ce Département à l'adresse http://www.bakom.ch/org/grundlagen/00563/00575/01285/index.html?lang=fr. Les spécifications concernant la téléphonie digitale cellulaire sont fournies à l'adresse http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=0501.

Les puissances d'émission de la téléphonie mobile GSM 921-960 MHz et GSM 1805-1880 MHz n'y sont malheureusement pas clairement stipulées (point 7 de ces documents). Ces puissances sont accordées sous licence et assignées individuellement.

Enfin, la Directive européenne 1999/5/CE du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité a servi de base pour l'établissement des Normes techniques pour les installations de télécommunication (Ordonnance sur les installations de télécommuni-cation ; OIT) en Suisse http://www.admin.ch/ch/f/ff/2008/8023.pdf.

Nous lisons dans ce document, je cite et c'est moi qui souligne :

« Conformément à l'art. 31, al. 2, let. a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1 et de l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication (OIT)2, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7, al. 1, let. b, 3 ou 4, let. a, b, c, d, e ou f, de l'OIT pour les installations de télécommunication. Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI). »

Il est alors plus que troublant de constater que quand bien même ces normes sont édictées par la Communauté européenne, le Parlement européen a, dans son «Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 » (P6_TA (2008) 0410) datant du 4 septembre 2008, et consultable à l'adresse http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2008-0260&language=FR formulé son inquiétude au sujet des limites d'exposition aux champs électromagnétiques  (c'est moi qui souligne) :

Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252 (INI) :

« Le Parlement européen,

...

21.  est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative (8) sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";

22.  constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) (9) , que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants ;

23.  demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz... »

On ne pourrait être plus clair à ce sujet. Les normes actuelles en matière de téléphonie mobile sont très certainement inadaptées, voire obsolètes, telles qu'appliquées en Suisse. Il se pourrait que lesdites « normes » soient drastiquement revues à la baisse à l'avenir.

Point 3.

Les ondes électromagnétiques d'origine technologique, en particulier celles émanant de la technologie pour la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale. De nombreuses études scientifiques ont été publiées dans des revues à comité de lecture à ce sujet. Citons parmi elles :

A) Articles scientifiques cités par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les articles scientifiques suivants

B) Rapport BioInitiative.

Le rapport BioInitiative intitulé « A Rationale for a Biologically-based Public Exposure Standard for Electromagnetic Fields (ELF and RF)», en français « BioInitiative: Un exposé élaboré pour une norme d'exposition publique aux champs électromagnétiques (CEMs et FR) biologiquement fondée »  est consultable sur internet à l'adresse www.bioinitiative.org.

Il convient de relever que l'Université d'Albany à New-York en a publié un résumé éloquent le 31 août 2007, sous le titre « De graves inquiétudes de Santé Publique sont soulevées à propos de l'exposition aux champs électromagnétiques (CEMs) des lignes à haute tension et des téléphones cellulaires » , voire: http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/albany_university_report.pdf.              .

C) Articles scientifiques relatifs à l'effet des champs électromagnétiques sur le métabolisme, le système aux opioïdes et le stress oxydatif.

Il est reconnu scientifiquement que les ondes électromagnétiques, dont celles émises par la téléphonie mobile, peuvent être responsables de troubles du métabolisme, plus particulièrement en induisant des stress oxydatifs.

Vous trouverez des informations générales pertinentes relatives au stress oxydant à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Stress_oxydant.

Vous trouverez un compendium d'études scientifiques relatives au stress oxydatif dans le document intitulé « Studies (with PubMed & others) & oxidative stress By Philippe Hug, Fev. 26, 2007 » de Monsieur Philippe Hug, Président de l'ARA (http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/Studies_oxidative_stress.pdf).

D'autres études indiquent que les ondes électromagnétiques perturbent le système des opioïdes. Les études scientifiques à ce sujet sont jointes en annexe dans un résumé commenté de six pages.

La copie d'une somme d'articles scientifiques commentés et que l'on peut trouver sur internet ; ce document de 27 pages était intitulé « Références : 330 publications scientifiques par ordre chronologique » est également jointe à cet envoi (http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/References_330_etudes_telephonie.doc).

Enfin, la lecture critique du document en anglais de 28 pages et intitulé «Electromagnetic fields and health – over 900 published independent scientific studies » (en français : « les champs électromagnétiques et la santé – plus de 900 études scientifiques indépendantes »), vous convaincra je l'espère qu'il est illusoire et vain d'affirmer qu'aucune étude scientifique ne prouve l'effet délétère des ondes électromagnétiques sur la santé humaine et animale (http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/EMF_and_Health_Over_900_Studies.pdf).

Point 4.

En matière de téléphonie mobile, il convient d'appliquer le principe de précaution, en permettant de ne pas soumettre la population à une augmentation significative des champs électromagnétiques. Prenez je vous prie bonne note de la copie du texte (en anglais, car non encore traduit en français car publié en 2008) intitulé « BEMS,WHO, and the Precautionary Principle ». Nous lisons dans ce document, je cite :

« The Precautionary Principle defines a proactive policy for regulatory agencies when information about risk is inconclusive, but where there is a reasonable possibility that the public may be harmed if no action is taken. The 1992 Treaty on European Union favored the Precautionary Principle, and it has been invoked by Italy and Switzerland to regulate RF levels. » (http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/precautionary_principle.pdf)

La mise en application du principe de précaution peut ainsi être justifiée sans autres en Suisse (comme en Italie).

Point 5.

A chaque fois qu'une nouvelle antenne est installée dans une commune, la population en est avisée au pilier public. Chaque citoyen peut alors demander aux instances compétentes de contrôler, à son domicile et sitôt après la mise en marche de la nouvelle installation de téléphonie mobile, si les normes en vigueur, à défaut de normes plus sévères, sont effectivement appliquées par l'opérateur.

Il se trouve donc que ce contrôle i) n'est pas effectué automatiquement, et ii) est ponctuel, iii) n'est pas répété à une date ultérieure pour confirmation, sauf demande par le particulier, et iv) est à la charge dudit particulier dans ce dernier cas.

Ainsi, pour confirmer ou infirmer mon hypothèse consistant à dire que lesdits contrôles sont sommaires, voire inexistants, et en vertu de la Loi sur l'Information du canton de Vaud du 24 septembre 2002 (LInfo 170.21) et son règlement d'application (RLInfo 170.21.1), je vous prie de bien vouloir :

• m'informer de la mise en service de toutes les nouvelles antennes de téléphonie mobile sises sur la Commune de [Lieu] lors de ces cinq dernières années ;
• de me communiquer les résultats officiels des mesures effectuées lors de tous les contrôles réalisés par le Service de l'environnement du Canton de Vaud (SEVEN), ou de toute autre entreprise mandatée officiellement, à proximité de tout ou partie de ces antennes, lors des trois dernières années.

La loi sur l'information du Canton de Vaud prévoyant un délai de quinze jours pour la réponse de l'autorité compétente, je vous prie de bien vouloir m'informer par écrit sitôt que 10 (dix) heures de travail de recherche auront été effectuées. Pour le nombre de copies, je vous prie de m'informer sitôt que la limite de 1000 (mille) page aurait été dépassée.

Point 6.

Dans l'article intitulé « Letter to the Editor: Will We All Become Electrosensitive ? » nous apprenons, sous la plume des Drs Örjan Hallberg (Centre Indépendant de Recherche Hallberg, Trangsund, Suède) et Gerd Oberfeld (Département de la Santé publique, Salzbourg, Autriche), qu'au rythme actuel, ce seront par extrapolation 50% de la population mondiale qui seront électrosensibles en l'an 2017 : le pourcentage de personnes électrosensibles dans la population générale est en constante augmentation depuis 1991 :

Des études scientifiques effectuées en Autriche, Allemagne, Grande-Bretagne, Irlande, Suisse, Suède et aux Etats-Unis montrent que le pourcentage de personnes électrosensibles aujourd'hui-même n'est pas négligeable (surtout en Suède), et qu'il ne va que croître à l'avenir. Vous trouverez copie de cet article scientifique ici: http://www.alerte.ch/images/stories/documents/etudes/will_we_all_become_electrosensitive.pdf.

Ainsi, dans l'éventualité où ces estimations s'avèrent être correctes à l'avenir, et dans l'éventualité où une part substantielle de la population deviendrait effectivement électrosensible au point de nécessiter l'administration de traitements hospitaliers, médicaux, thérapeutiques ou autres, qui paiera la facture ? La communauté en général ? Les individus en particulier ? Les opérateurs de téléphonie mobile ? Les autorités ayant accordé les permis d'exploitation pour la téléphonie mobile ? Les assurances ? D'autres instances ?

Du fait que les réponses à ces questions ne sont pas dûment établies de manière circonstanciée à ce jour, je me dois de vous transmettre la requête suivante :

Requête :

La demande de permis de construire pour une antenne Swisscom, Orange ou Sunrise est à rejeter.

1. Le domaine d'activité de ces antennes met en danger, non seulement les voisins concernés, mais également tous les habitants de la ville, surtout les enfants, les malades, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes sensibles à l'électrosmog. Ces personnes doivent absolument être protégées, du fait que l'antenne se trouve à proximité d'un home pour personnes âgées, de nombreuses maisons d'habitation et d'une place de jeux pour enfants.
2. Un quartier d'habitation, de récréation et de promenade, ou des jeunes familles ont bâti leurs maisons, ou il y a des terrains prêts à bâtir, un home qui se trouve à quelques mètres de ladite antenne, perdrait considérablement de valeur et d'attractivité. (Une notable dévaluation des maisons et des terrains.)
3. Le règlement ORNI ne peut s'appliquer car il détourne les recommandations de la loi pour la protection de l'environnement et viole les droits de l'homme.
4. Le droit à la vie et le droit à l'intégrité du corps et de l'esprit garanti par l'article 10.1 et 10.2 de la Constitution fédérale seraient bafoués par l'installation d'une antenne de GSM ou UMTS.
5. Les exploitants sont tenus à fournir une explication sur la sécurité de leur technologie, et de leurs effets à long terme sur les hommes et la nature. La justification des preuves est à la charge de l'exploitant et non pas aux habitants.
6. Les opposants demandent une évaluation d'une instance neutre, d'un expert de la société nationale pour la recherche sur l'électrosmog, Groupe Gigaherz.ch p. Adr. Hans-U. Jakob, 3150 Schwarzenbourg BE. Ses exposés riches en expériences, recueillis parmi environ 300 cas examinés, sont à prendre en considération.
7. La commune doit informer le propriétaire, dans ce cas [Propriétaire], qu'il est responsable du dédommagement des torts physiques ou matériels causés aux habitants (CCS art.684 et art.679).
8. En cas du montage des antennes, le propriétaire, ici [Propriétaire], se doit d'appliquer son droit de recours envers les firmes Swisscom, Sunrise et Orange, et exiger que ces firmes prennent en charge tous les frais résultant de dommage de santé pour les habitants, à court et long terme, par rapport à l'exploitation d'une antenne, respectivement ils doivent fournir un certificat d'assurance, qui couvre des dommages de santé pour les habitants, à court et long terme.
9. En cas de changement de nom ou de faillite de Swisscom, Orange ou Sunrise tous les devoirs et les charges sont à transmettre entièrement aux nouveaux exploitants.
10. Si un habitant devait quitter sa propriété, suite à des dommages de santé, Swisscom, Orange ou Sunrise sont tenus d'acheter la propriété au prix du marché, ainsi que de payer les frais de déménagement. En aucun cas un propriétaire doit être lésé par une diminution de la valeur de sa propriété.
11. Un contrôle de norme est à effectuer avant l'octroi du permis. Il doit être contrôlé si les normes ORNI, lesquelles violent un certains nombres de lois, sont applicables.
12. Les opposants ont le droit d'être assistés aux séances par un représentant compétant de leur choix, du fait qu'ils n'ont pas les compétences techniques ou légales. Cette personne est à inviter par la commune d'après proposition des opposants, à écouter sinon il aurait une inégalité par rapport des opposants.

Motifs de la requête :

Les affirmations des cercles intéressés qui disent qu'il n'y aurait pas assez de preuves scientifiques, sont fausses. Par contre l'industrie n'a livré aucunes preuves pour sécuriser leur technologie. L'expérience montre que les normes des lois ORNI, à coté des constatations de la science, indépendamment des preuves scientifiques existantes, que les suites du rayonnement non existant dans la nature, donc des rayonnements étrangers, pulsés, ont des conséquences néfastes. Aujourd'hui de nombreuses personnes, animaux et la nature vivante souffrent de cette technologie et ceci avec des valeurs qui se trouvent de loin en dessous des valeurs projetées par l'installation des antennes Swisscom et Orange.

Les suites de cette politique sans égards et partiales, sont visibles sous forme d'atteintes à la santé dans le monde comme :

Dans des études très importantes ont a constaté une corrélation avec d'autres maladies telles que :

Le Dr Neil Cherry de l'université de Lincoln en Nouvelle Zélande, décrit dans une étude mondiale bien considérée que des troubles de sommeil sont déjà apparus avec 0,04V/m, et des cancers avec 0,48V/m. La valeur limite en Suisse est de 4V/m.

Nous n'acceptons en aucun cas cette mise en danger de notre santé. Il serait tout à fait incompréhensible et irresponsable de vouloir forcer les habitants à subir cette mise en danger. Il est absolument nécessaire de trouver une autre solution.

Il est fort vraisemblable que les autorités et tribunaux seront bientôt obligés d'agir, et nous espérons que ce ne sera pas, comme dans d'autres cas, après des dommages irréparables. La protection de notre vie, notre environnement et de notre propriété est primordiale. Cette protection doit avoir la priorité sur les profits matériels et de la "commodité" d'être atteignable n'importe où et à tout moment.

Conclusion

Une réflexion globale se doit d'être entreprise immédiatement : faut-il installer encore de nouvelles antennes de téléphonie mobile sur la commune de [Lieu] ? N'y a-t-il pas plutôt lieu d'en supprimer ? Les effets imputés à l'augmentation des ondes électromagnétiques n'auront-ils pas un effet délétère sur la sécurité et la santé humaines dans un proche avenir, ici-même ? Y a-t-il lieu d'implanter des antennes de téléphonie mobile dans des zones d'habitation ?

En conclusion :

• je suggère à la Municipalité de la commune de [Lieu] de s'opposer également à toute nouvelle implantation et mise en service d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire ;
• je propose à la Municipalité de la commune de [Lieu] d'organiser officiellement une séance d'information, avec la présence obligatoire du médecin de la Commission de salubrité de la Commune.

Je vous prie de recevoir, Messieurs mes meilleures salutations

Signature

Annexes : mentionnées.