Agir

Voici une lettre-type simple pour faire opposition contre l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile. Les arguments scientifiques sont limités mais peuvent être apportés séparément, à la demande du tribunal. Pour adapter cette lettre à vos besoins vous pouvez faire un copier/coller de ce texte dans votre traitement de texte. Il convient de compléter les rubriques mises sous [  ].

Si nécessaire, l'ARA est disposé à vous donner un coup de main pour une relecture de votre texte avant que vous l'envoyiez à l'administration compétente.

[votre nom]                                 à l'attention de la Municipalité de [nom commune],

[votre adresse],                           [adresse de la commune],
[nom commune]                          [nom commune]

Concerne: Opposition contre l'implantation d'une installation de communication [nom de l'opérateur] sur parcelle No [no parcelle], à [nom commune]

Je m'adresse aux membres du conseil communal et je souhaite d'attirer leurs attention sur les points suivants:

En consultant le dossier de mise à l'enquête, j'ai constaté que les valeurs de rayonnement dans les LUS (Lieux d'Utilisation Sensible, autrement dit des habitations où des personnes passent de nombreuses heures par jour) sont respectivement [valeurs publiés dans la mise à l'enquête] selon les calculs théoriques faits avec une formule mathématique standard. Ces valeurs respectent les lois suisses, qui autorisent au maximum 5V/m. Or cette norme se base sur des valeurs limites obsolètes, édictées il y a plusieurs dizaines d'années par un institut ayant des liens avec l'armée américaine, et dont les experts ont de nombreux conflits d'intérêts avec les multinationales de la télécommunication. Ces valeurs sont remises en question régulièrement par de nombreux spécialistes de par le monde.
De plus, ces rayonnements vont s'ajouter aux autres sources de rayonnement déjà présentes chez les habitants, telles que Wi-Fi, téléphones DECT, appareils micro-ondes, natels, etc... qui ne sont pas prises en compte dans ces calculs.

L'institut Bau-biologie MAES, donne les valeurs suivantes pour les zones de repos (ou LUS) :

moins de 0.006 V/m : non significatif
de 0.006 V/m à 0.061 V/m : faiblement significatif
de 0.061 V/m à 0.61 V/m : fortement significatif
au-dessus de 0.61 V/m : extrêmement significatif

« les valeurs extrêmement significatives nécessitent un assainissement cohérent et urgent. Dans ce cas, des valeurs indicatives et des recommandations internationales pour l'intérieur et les postes de travail sont en partie atteints ou dépassés. » 

La demande de permis de construire pour une antenne [nom opérateur], si elle est acceptée, signifie que les personnes vivant à proximité, dont des enfants en bas âge, seront exposés de manière continue à des rayonnements potentiellement nocifs d'une forte intensité.

La controverse règne depuis de nombreuses années quant aux possibles effets dangereux pour la santé d'une exposition aux hautes fréquences: d'une part les multinationales financent des études prouvant qu'il n'y a pas de danger à vivre près d'une antenne-relais ou à utiliser Wi-fi, natel et autres technologies sans fil... études menées souvent par des scientifiques ayant de nombreux conflits d'intérêts.

D'autre part des milliers d'études faites par des scientifiques indépendants ont démontré que l'exposition répétée à des champs électromagnétiques comme ceux émis par les antenne-relais a des effets néfastes pour la santé. On a aussi constaté des corrélations avec des maladies telles que :

Cancers
Leucémies
Lymphomes
Tumeurs cérébrales
Maladie d'Alzheimer
Parkinson, etc ...

De très nombreux riverains d'antennes se plaignent des problèmes suivants, aussi constatés par des médecins lors d'études scientifiques (liste non exhaustive):

Troubles de sommeil
Maux de tête
Manque de concentration
Dépressions et agressions
Arythmies cardiaques
Éruptions cutanées, etc ...

1. Les compagnies d'assurance SwissRe, Lloyd's, AXA, Allianz, etc, prennent très au sérieux les effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé. En toute discrétion, elles ne les assurent plus depuis 2003.
2. L'Organisation Mondiale de la Santé L'OMS a classé les champs magnétiques de basse fréquence et les champs de radio-fréquences électromagnétiques –comme ceux émis par la téléphonie mobile– comme potentiellement cancérigènes pour l'homme, au même titre que l'amiante, le plomb et le DDT (mai 2011).
3. L'Agence Européenne de l'Environnement, le Parlement Européen et de nombreux médecins ont décrit le WiFi comme une technologie toxique. Le Conseil de l'Europe, lui, préconise l'abandon du WiFi dans les écoles et, depuis 2011, recommande la baisse des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie.
4. L'Office Fédéral de la Santé Publique maintient une liste de mesures de précautions concernant les téléphones sans fil, le WiFi et bien d'autres sources d'électrosmog.
5. Environ 1'800 nouvelles études, publiées depuis 2007 et démontrant des effets biologiques dus à l'électrosmog, ont été analysées par BioInitiative, un groupe d'experts indépendants. En décembre 2012, ce groupe publie leurs résultats.

La constitution suisse, dans les articles 10.1 et 10.2, garanti le droit à la vie et le droit à l'intégrité du corps et de l'esprit. Face à une menace potentielle pour la santé des habitants de la commune,
le principe de précaution est à appliquer!

La commune n'est pas forcée d'autoriser cette antenne – même s'il est vrai qu'il est souvent difficile de s'opposer à une grande firme, surtout quand elle est protégée par la loi. Cependant il y a des moyens d'agir. Il existe de nombreux cas de citoyens s'étant opposés avec succès à l'installation ou l'augmentation de puissance d'une antenne-relais. Suite à plusieurs jugements du Tribunal Fédéral, il est maintenant possible pour la commune de faire une planification positive en cascade. C'est-à-dire que la commune a le droit de planifier l'implantation des antennes de téléphonie mobile dans certaines zones définies dans leur plan communal, en limitant leur implantation dans les zones d'habitation (arrêt 1C_449/2011 du 19 mars 2012).

Dans votre cas je demanderai à la commune d'arrêter la mis-en-enquête.

Notamment, il est légitime que la commune demande à l'exploitant de fournir des garanties quant aux possibles atteintes futures à la santé des riverains, et exige qu'il prenne en charge tous les frais résultants de dommage de santé pour les habitants, à court et long terme, causés par l'exploitation d'une antenne; en précisant qu'il est à la charge de l'exploitant de prouver son absence de responsabilité.

Il faut aussi exiger de l'exploitant la preuve qu'il possède un certificat d'assurance, qui couvre les dommages de santé pour les habitants, à court et long terme.

J'en appelle à votre bon sens et au respect, voire à l'affection que vous portez aux habitants de la commune de [nom de commune] dont vous êtes les représentants: la protection des habitants doit avoir la priorité sur le profit matériel et la commodité d'être atteignable à tout moment. Le devoir de prestations de l'exploitant ne peut pas être tel que les êtres humains et autres êtres vivants doivent payer de leur santé.

Pourrez-vous, en toute bonne conscience, accepter que soit installée sur votre commune une antenne encore plus puissante, sachant que les riverains ont par le passé déjà tenté de faire opposition à l'installation d'une antenne proche de leur domicile?

Pourrez-vous ignorer les risques accrus auxquels vous exposeriez de jeunes enfants?

Refuserez-vous de vous informer plus profondément sur ce thème afin de prendre une décision fondée sur des faits et non sur des croyances ou sur l'ignorance des risques?

La commune sera-t-elle à même d'assumer la responsabilité financière et morale des possibles atteintes à la santé des habitants?

Les grandes entreprises de télécommunications ont sciemment désinformé les médias et le monde politique afin de cacher des risques dont ils étaient parfaitement conscients, cela uniquement afin de préserver leurs intérêts économiques. Le résultat est que la majorité de la population ignore quels sont ces risques, bien que de plus en plus de personnes en prennent conscience.

Je suis disposée à vous fournir une ample documentation pour étayer les affirmations de cette lettre et vous permettre de vous faire votre propre opinion.

Vous trouverez ci-joint:

- une brochure de l'ARA (Association Romandie Alerte) dont je fais partie.
-le guide sur la téléphonie mobile éditée par la confédération à l'attention des communes (bien que je ne sois pas en accord avec leurs conclusions) qui donne des pistes pour refuser l'installation d'une antenne.
- une fiche sur les valeurs indicatives en baubiologie.
- la transcription de deux articles de journaux (sur les assurances et le rapport Bio-initiative)

Je vous propose de visionner le film documentaire récent « Ondes, sciences et manigances » qui donne une vue globale et éclairante de ce thème – je mets volontiers le DVD à votre disposition.

Enfin voici des sources d'information sur internet:

www.alerte.ch    www.robindestoits.org     www.criirem.org      www.priartem.fr

Compte tenu de ce qui précède, je demande à ce que le délai de mise à l'enquête pour la transformation d'une installation de communication [nom opérateur], sur la parcelle [no parcelle], à [nom commune], soit prolongé de manière à permettre une prise de position de l'ensemble des habitants de la commune et afin que la municipalité, propriétaire de la parcelle, ait l'occasion de mieux étudier l'implantation de l'antenne par rapport au plan communal et de faire valoir le principe de précaution pour protéger la santé des habitants.

Je vous remercie de votre attention et vous adresse mes meilleures salutations.

[lieu et date]

[votre nom]

Clarification reçue de M. André Chappuis:

Il faut savoir que ces appellations ne sont pas valables dans tous les cantons de la Suisse romande, mais seulement dans les communes de plus de 1'000 habitants du canton de Vaud. Pour les appellations valables dans les autres cantons, consultez le tableau ci-dessous: